SEANCE DU 14 octobre 2011

 

29. Travaux au cimetière

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avancement des travaux et donne des explications complémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte et donne son approbation à la poursuite des opérations.

30. Financement des travaux

Pour faciliter le paiement desdits travaux, le conseil municipal décide de demander l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 30 à 35 000 €. Le conseil municipal donne délégation au maire pour l'accomplissement des formalités aux meilleures conditions.

31. Travaux en forêt

MM. Schueller et Lukas de l'ONF présentent le projet d'aménagement de la forêt de Vallerange (guide de gestion) pour une période de 20 ans. Cet hiver, les travaux sont prévus en parcelles 1C, 11 et 10 (avec 100 stères de bois de chauffage). Après en avoir délibéré, le conseil donne son approbation pour le plan de révision d'aménagement forestier ainsi que la prévision des travaux en forêt pour l'hiver 2011/2012.

32. Risques statutaires du personnel communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de charger le centre de gestion de la Moselle de souscrire pour le compte de la commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités intéressées. Les contrats auront une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2010 avec un régime de capitalisation. Le maire est autorisé à signer les contrats en résultant.

33. Ouvrier communal

Suite à la vacance du poste d'ouvrier communal, le conseil municipal décide la création d'un emploi d'ouvrier communal pour une durée hebdomadaire estimée à 4,5 heures. Pour pourvoir à ce poste, le conseil décide d'embaucher M. Nicolas FODCZUK qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d'agent technique 2e classe à raison du nombre d'heures effectivement réalisées.

34. Subvention coopérative scolaire

M. le maire expose à l'assemblée que, suite à une erreur, la subvention 2010 à la coopérative scolaire n'a pas été versée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la verser cette année.

35. Virement de crédits

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

COMPTES DEPENSES      
Chapitre compte nature Montant
23 231/108 Immobilisations corp. en cours - 6000.00
21 2184/109 Mobilier scolaire 1000.00
023 023 Virt à la section investisst - 5000.00
65 6554 Contrib aux organismes de regroupement 6749.00
752
COMPTES RECETTES      
021 021/OFI Virt de section fonctionnement - 5000.00
75 752 Revenus des immeubles 1749.00

36. Motion de soutien aux hôpitaux de Moselle-Est

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter une motion de soutien aux hôpitaux de Moselle-Est.

37. Taxe d'aménagement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conserver la taxe d'aménagement de 1 %.

38. Fiscalité directe locale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter 1669 € en dépenses à l'article 739116 et 1669 € en recettes à l'article 731 pour adapter le budget à la notification de fiscalité directe locale en matière d'impôts à percevoir et de reversements à effectuer.

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