SEANCE DU 17 juin 2011

 

Elections des délégués aux sénatoriales du 25 septembre 2011

Mise en place du bureau électoral : M. Claude BITTE, maire, a ouvert la séance. M. Gilbert SCHEID a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers et a constaté que la question du quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM.Bernard STREIFF, Bruno SCHAEFFER, Régis BASTIEN et Denis DEMPT.

Mode scrutin : Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué et de ses suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant a attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de St-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province et de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L.287, L.445 et L. 556 du code électoral). Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Le Maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne soit pas candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombres de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Election du délégué : Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du délégué : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants : 7 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 7 Majorité absolue : 4 Nom et prénom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres Bruno SCHAEFFER 7 sept Proclamation de l'élection du délégué : M. Bruno SCHAEFFER né le23 novembre 1955 à Lemberg Adresse 15 rue des tilleuls à Vallerange a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Election des suppléants : Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants : 7 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 7 Majorité absolue : 4 Nom et prénom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres STREIFF Bernard 7 sept BASTIEN Régis 7 sept DEMPT Denis 7 sept Proclamation de l'élection des suppléants : En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu. M. Bernard STREIFF né le14 juillet 1961 à Sarrebourg Adresse 20 rue du moulin Vallerange a été proclamé élu au tour et a déclaré accepter le mandat. M. BASTIEN Régis né le 11 juin 1967 à Saint-Avold Adresse 3 impasse des vergers à Vallerange a été proclamé élu au tour et a déclaré accepter le mandat. M. DEMPT Denis né le 7 janvier 1977 à Créhange Adresse 3 A rue principale à Vallerange a été proclamé élu au tour et a déclaré accepter le mandat

Observations et réclamations : Néant ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Clôture du procès-verbal : Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 17 juin 2011 à dix-huit heures cinquante minutes, a été, après lecture, signé par le maire et les autres membres du bureau et le secrétaire

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