SEANCE DU 29 avril 2011

 

11. Compte de gestion 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le compte de gestion proposé par la trésorière municipale.

12. Compte administratif 2010

Après que le Maire ait quitté momentanément la salle, et sous la présidence de M. Laurent Witzmann, 1er adjoint au maire, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2010 proposé par le maire étant donné que les résultats concordent avec ceux du compte de gestion.

13. Affectation du résultat 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décided'affecter le résultat d'exploitation 2010 comme suit : " Résultat d'investissement : excédent de 16 750.80 € " Restes à réaliser dépenses 99 765.38 € " Restes à réaliser recettes 49 642.19 € " Exécution du virement à la section d'investissement 25 558.63 €

14. Taxes locales 2011

Après délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas faire varier les taxes locales qui seront fixées comme suit pour 2011: " Taxe d'habitation 14.26 % " Taxe foncier bâti 8.07 % " Taxe foncier non bâti 23.05 % " CFE 19.26 %

15. Budget primitif 2011

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2011 proposé par le Maire. Recettes de fonctionnement : 102 638 € Dépenses de fonctionnement : 102 638 € Recettes d'investissement : 111 305 € Dépenses d'investissement : 111 305 €

16. Travaux à l'église

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'autoriser le Conseil de Fabrique à engager les travaux de restauration des vitraux de l'église.

17. Motion pour le maintien de classes scolaires à Morhange

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre une motion de soutien pour le maintien des classes maternelles et primaires dans les écoles de Morhange.

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