SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012

 

 

Travaux au presbytère :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conclusions de l'architecte en ce qui concerne les travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère. Mlle Canteneur (architecte) a étudié le dossier et présente une facture de 800 € HT pour cette étude. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de charger le Maire de présenter le dossier aux fins de demandes de subventions éventuelles.

Acceptation de don de l'Interassociation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter un don de 3200 € de l'Interassociation de Vallerange.

Vitrail de la chapelle :

La compagnie d'assurance Groupama a accepté le devis de 2320.24 € pour la restauration du vitrail de la chapelle qui a été vandalisé en juin dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter le versement de cette somme au budget communal, ces opérations intervenant vraisemblablement en 2013.

Ajustements budgétaires :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les ajustements suivants au budget 2012 :

RECETTES :

Article
Programme
Intitulé
Montant
7478 Don de l'interassociation 3200

DEPENSES :

Article
Programme
Intitulé
Montant
2188 102 achat d'une laveuse salle sioéducative 3000
2188 95 illuminations de Noël 1570
2315 111 voirie impasse des vergers - 2370
203 98 honoraires architecte étude presbytère 1000

Achat d'une laveuse :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'achat d'une " laveuse " pour la salle socioéducative. Le montant de cet achat est approvisionné au budget 2012 (voir le point précédent).

Dissolution du syndicat de gestion du Centre de Secours de Morhange :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la notification par M. le Préfet de la Moselle de l'intention de dissoudre le syndicat intercommunal de gestion du Centre de Secours de Morhange. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à cette dissolution.

Pacte 57 2012-2014:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'abonder au Pacte 57 pour la période 2012-2014 pour un montant de 38 735 €. Le Conseil décidera des détails lors d'une séance ultérieure.

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