SEANCE DU 24 AOUT 2012

 

 

Travaux mur autour de l'église et au cimetière

Les Ets Terra-Est vont démarrer les travaux dans quelque temps (démolition et réfection). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se renseigner dans les communes environnantes sur les tarifs pratiqués pour les cases du columbarium. Lors d'une prochaine séance, le Conseil se penchera sur une réactualisation de tous les tarifs des concessions au cimetière.

Prévisions de travaux 2013

M. le Maire expose les possibilités en ce qui concerne la situation financière pour les travaux de réfection de l'impasse des vergers et de l'ancien presbytère ainsi que les échéances concernant la mise en sécurité du village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'étudier la possibilité d'entreprendre en 2013 les travaux de réfection de l'impasse des vergers ainsi que la rénovation de l'ancien presbytère et les opérations de mise en sécurité de la commune.

Subventions et cotisations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :

800 € à la coopérative scolaire

55 € à l'union des maires de l'arrondissement de Forbach

200 € à l'amicale des maires du canton de Grostenquin (2011 & 2012)

40 € à la fédération des maires de Moselle

100 € à l'association des maires ruraux

325.20 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallerange

150 € au conseil de fabrique

Adhésion CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner une réponse négative en ce qui concerne cette demande.

Indemnité receveur municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer l'attribution de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16/12/1983 à Mme Nafziger Yolande du 19/01/2012 au 29/02/2012 et à M. Helstroffer Charly à compter du 1/03/2012 ; il décide d'attribuer l'indemnité de confection des documents budgétaires à M. Helstroffer Charly.

Contrat d'assurance du personnel communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la proposition suivante :

Assureur CNP Assurances -SOCAP contrat du 1/01/2013 au 31/12/2016 par capitalisation

Agents non affiliés CNRACL tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire taux 1.05 % (taux garanti jusqu'au 31/12/2014)

Le Conseil autorise le Maire à prendre et signer les conventions avec le CDGFPT de la Moselle en résultant et tout acte y afférent ; il charge le Maire de résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.

Demandes de subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention présentées par la Protection Ciivile et le Foyer Rural de Baronville.

" Tête de pont " de M. Rivera

M. le Maire expose le problème posé par la " tête de pont " que M. Rodrigue Rivera a posée sur le fossé bordant sa propriété. M. Rivera sera mis en demeure de régulariser sa situation dans le respect des textes réglementaires.

Décorations de Noël

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acheter une guirlande pour le sapin ainsi que 3 motifs d'illumination.

Plantations à la chapelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la fédération des chasseurs à effectuer des plantations près de la chapelle.

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