SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

Mur du cimetière

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, suite aux travaux qui ont lieu au cimetière, il s'avère qu'il serait opportun de procéder à une réfection correcte du mur du cimetière qui est en mauvais état. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de faire procéder à la réfection complète du mur.

Actualisaion du remembrement

Monsieur le Maire expose les décisions de la commission nationale d'aménagement foncier quant à l'affaire Renaudin et consorts. Etant donné le fait que la Commission nationale d'aménagement foncier n'a pas pris en compte l'échange conclu le 10 décembre 2004 entre la Commune et les époux Dempt (parcelles 62 section 7lieudit Ketzermatt et 51 section 4 lieudit Weiherberg), cette décision ne peut être acceptée par la Commune ; le Conseil municipal refuse cette attribution et demande à revenir à l'ancienne situation.

Projet d'investissement logiciels comptabilité et population

Monsieur le Maire expose que, dans un avenir très proche, les directives nationales nous imposeront une actualisation des logiciels de comptabilité, population, élections et paie du personnel dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs. Les services de la Communauté de Communes ont négocié des tarifs compétitifs (prix de groupe) auprès de 2 fournisseurs ; après consultation des mairies du canton, une majorité de celles-ci a opté pour la solution proposée par JVS-Mairistem (notre fournisseur actuel). Il propose donc au conseil de prendre une option sur l'achat du matériel (ordinateur compris, celui-ci datant de 2004) et des logiciels concernés. Après en avoir délibéré, le conseil décide de voter au budget primitif 2012 les crédits nécessaires à l'achat du matériel et des logiciels (la même gamme qu'actuellement). Il charge le Maire des formalités nécessaires à cet investissement et lui donne délégation pour négocier cet achat au mieux des intérêts de la Commune.

Courrier des parents d'élèves

Monsieur le Maire donne lecture au conseil d'une lettre des parents d'élèves de l'école de Vallerange tendant à l'utilisation de la salle socioéducative dans le cadre d'activités sportives scolaires pendant la mauvaise saison. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de surseoir à cette décision ; après plus amples renseignements, une décision sera prise lors de la prochaine séance.

Demandes de subvention

M.le Maire expose les demandes de subventions émanant de l'Association d'Aide aux Personnes Agées du Bassin Houiller Lorrain et de l'ASM Morhange section football. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir ses décisions antérieures et de donner une réponse négative à ces demandes.

Projet Ulcos

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de voter une motion favorable au projet Ulcos en ces termes :

Le Conseil municipal de Vallerange, appuyé par la Région Lorraine, ses partenaires locaux, entreprises, collectivités locales, demande à la commission européenne

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