Séance du 12 avril 2013

 

Comptes administratif et de gestion 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les comptes de gestion 2012 présenté par le receveur municipal et administratif 2012 proposé par le maire qui font apparaître tous deux les résultats suivants :

Fonctionnement

dépenses 83 181.77 €

Recettes 121 817.88 €

Investissement

dépenses 72 272.16 €

Recettes 2 986.45 €

Déficit global 30 649.60 €

Affectation du résultat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter 67 733,24 € à l'excédent reporté.

Taxes locales 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taxes locales 2012 comme suit :

Taxe d'habitation 14.26 %

Foncier bâti 8.07 %

Foncier non bâti 23.05 %

Budget primitif 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le budget primitif proposé par le maire établi comme suit : Fonctionnement recettes et dépenses 116 016 € Investissement recettes et dépenses 392 269 €

Adhésion à Moselle Agence Technique

Monsieur le maire donne lecture d'une proposition d'adhésion à Moselle Agence Technique, nouvelle structure départementale d'assistance technique aux communes et EPCI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver l'initiative du Conseil Général de créer cette agence, d'approuver le projet de statuts voté par le Conseil Général le 7 février 2013, de mandater M. Bruno SCHAEFFER pour représenter la commune à l'AG extraordinaire constitutive de Moselle Agence Technique puis aux AG suivantes.

Motion ONF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'envoyer une motion au directeur territorial de l'ONF lui demandant de revenir sur sa décision d'une nouvelle suppression de poste pour la période 2012/2016.

Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture d'une demande de subvention émanant de la Sécurité Civile du canton de Grostenquin. Après en avoir délibéré, et suivant en cela ses précédentes décisions, le conseil municipal décide de donner une réponse négative à cette demande.

Subventions 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les subventions suivantes pour 2013 :

800 € à la coopérative scolaire

55 € à l'union des maires de l'arrondissement de Forbach

100 € à l'amicale des maires du canton de Grostenquin

40 € à la fédération des maires de Moselle

100 € à l'association des maires ruraux

325.20 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallerange

150 € au conseil de fabrique

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