SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013

101. Taxe de raccordement impasse des vergers

Monsieur le Maire expose que les travaux entrepris impasse des vergers englobent les accès aux réseaux d'eau, d'électricité et de gaz des riverains. Ces raccordements augmentent le montant initial prévu des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer une taxe d'aménagement sectoriel au taux de 1 % dans l'impasse des vergers pour les parcelles Thiel, Juncker-Damilo, Bitte Claude et les parcelles attenantes (vers le milieu du village).

102. Subvention sapeurs-pompiers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter une subvention de 406.50 € à l'amicale des sapeurs-pompiers de Vallerange pour leur adhésion à l'Union départementale.

103. Subvention bibliothèque pédagogique

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Château-Salins. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter une subvention de 50 € à la Bibliothèque Pédagogique de Château-Salins.

104.Travaux en forêt

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de travaux en forêt par l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces propositions, à savoir :

" Amélioration de la parcelle 2 : 138 m3 à marteler

" Régénération de la parcelle 11 : 50.40 m3 à marteler

105. Avis sur le redécoupage cantonal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis défavorable au redécoupage cantonal actuel.

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