DELIBERATION du 3 MARS 2014

 

Chemin du moulin

M. le Maire expose que M. Schmitt Gilbert, propriétaire de l'étang de Vallerange, propose de faire refaire le chemin du moulin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide donner un avis favorable sous réserve des dispositions suivantes :

Ces travaux devront se faire en accord avec les directives de la municipalité

Ce chemin devra rester dans le domaine public.

Chemin des petits étangs

M. Schmitt Gilbert propose également de refaire le chemin des petits étangs(Baerenacker).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne également un avis favorable aux conditions suivantes :

Ces travaux devront se faire en accord avec les directives de la municipalité

Ce chemin devra rester dans le domaine public.

M. Schmitt est autorisé à relever les fossés le long de la route, mais sans toucher aux autres fossés qui sont sous le contrôle de l'ONEMA

Il devra préserver la haie existante le long du chemin dans la descente (première partie)

M. Schmitt est autorisé à engager à ses frais les travaux sous ces conditions.

 

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