DELIBERATION du 11 avril 2014

 

Indemnités du maire et des adjoints :

M. le Maire expose à l'assemblée qu'il ne désire pas prendre la totalité de l'indemnité qui lui revient de droit selon ces articles et propose de fixer son indemnité à 10% du montant annuel du traitement correspondant à l'indice brut 1015 (majoré 821) de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123.20, L.2123.22 & L.2123.23, M. Bruno SCHAEFFER, maire, ayant quitté la salle, le Conseil municipal sous la présidence de M. Stéphane LIZEUR, 1er adjoint au maire, fixe l'indemnité du Maire à 10 % du montant annuel du traitement correspondant à l'indice brut 1015 (majoré 821) de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

M. Stéphane LIZEUR, 1er adjoint au maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Bruno SCHAEFFER, maire, fixe l'indemnité du 1er adjoint à 30 % du montant de l'indemnité du maire.

M. Henri BONICHOT, 2e adjoint au maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Bruno SCHAEFFER, maire, fixe l'indemnité du 2e adjoint à 30 % du montant de l'indemnité du maire.

Mme Patricia DAUMALLE, 3e adjoint au maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la présidence de M. Bruno SCHAEFFER, maire, fixe l'indemnité du 3e adjoint à 30 % du montant de l'indemnité du maire.

Délégations d'attribution du conseil municipal au maire :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes:

1. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

7. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

8. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;

9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

10. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil Municipal.

Commissions et délégués :

" Délégués à la Communauté de Communes du Centre Mosellan :

o Titulaire : Bruno SCHAEFFER Suppléant : Stéphane LIZEUR

" Délégués auprès du syndicat des eaux de Rodalbe : o Titulaires : Henri BONICHOT et Patricia DAUMALLE ; suppléant : Roger PIERSON

" Délégués au syndicat de la maison forestière de Laning : o Titulaires : Henri BONICHOT et Michel BONICHOT

" Conseiller communal des orphelins : o Roger PIERSON

" Membres du CCAS o Stéphane LIZEUR, Régis BASTIEN, Robert VINGTON, Laurent GRATIUS, Nadine HAMANT, Patricia DAUMALLE et Madani GHEBLOUDJ

" Commission des travaux : o Henri BONICHOT, Robert VINGTON, Stéphane LIZEUR, Michel BONICHOT et Régis BASTIEN

" Commission eaux et forêts : o Michel BONICHOT, Henri BONICHOT, Robert VINGTON, Madani GHEBLOUDJ et Régis BASTIEN

" Commission des finances : o Nadine HAMANT, Stéphane LIZEUR, Laurent GRATIUS et Henri BONICHOT

" Commission animation vie locale et associative et délégués à l'interassociation : o Michel BONICHOT, Robert VINGTON et Nadine HAMANT

" Commission environnement : o Michel BONICHOT, Régis BASTIEN, Robert VINGTON et Patricia DAUMALLE

" Commission d'appels d'offres :

o Titulaires : Stéphane LIZEUR, Michel BONICHOT et Laurent GRATIUS o Suppléants : Robert VINGTON, Nadine HAMANT et Régis BASTIEN

" Commission des impôts Titulaires Suppléants Patricia DAUMALLE Antoine DEMPT Robert VINGTON Bernard GRATIUS Roger PIERSON Sylvain THIEL Laurent GRATIUS Christian GUILLAUMOT Henri BONICHOT Philippe KARST Madani GHEBLOUDJ Eric SCHWINDLING Damien BITTE Renaud BILLAUD Nadine HAMANT Jean-Michel SCHMIDT Régis BASTIEN Danièle STREIFF Stéphane LIZEUR Caroline CALTE Michel BONICHOT Géraldine LOZA Hubert HAMANT Alain GELDREICH

" Conseiller Défense : o Michel BONICHOT

" Correspondant sécurité routière o Robert VINGTON

" Responsable gestion de la salle socioéducative o Patricia DAUMALLE avec l'aide éventuelle de Robert VINGTON

Compte administratif 2013 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver le compte administratif présenté par M. Bruno Schaeffer, maire, pour le compte de M. Claude Bitte, ancien maire jusqu'au 4 avril 2014.

Création de poste :

M. le Maire expose à l'assemblée que le secrétaire de mairie actuel, M. Gilbert SCHEID, a déposé une demande de mise à la retraite à compter du 1/08/2014. Il propose au conseil de créer dès à présent un poste de secrétaire de mairie à temps non complet afin de faciliter le passage de relais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (14 heures hebdomadaires) au premier échelon à compter du 1er mai 2014. Il charge le Maire des formalités administratives à ce sujet ainsi que du choix de la personne à recruter.

Taxes locales 2014:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taxes locales 2014 comme suit ( sans changement) :

Taxe d'habitation 14.26 %

Foncier bâti 8.07 %

Foncier non bâti 23.05 %

Repas des anciens 2014

Le repas aura lieu le dimanche 27 avril 2014 à la salle socioéducative avec les anciens de Baronville et Eincheville.

Lutte contre les bruits de voisinage

Le conseil municipal décide de fixer les horaires de bricolage et de jardinage bruyants comme suit : du lundi au samedi de 8h à 12 h et de 13h à 19h ; le dimanche de 10h à 12h.

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