DELIBERATION du 24 avril 2014

 

Budget primitif 2014 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif proposé par le Maire, faisant apparaître :

Dépenses de fonctionnement : 112 719

Recettes de fonctionnement : 112 719

Dépenses d'investissement : 424 526

Recettes d'investissement : 424 526

Affectation de résultat 2013 :

Après en avoir délibéré, considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 32 305.39 ,et un déficit d'investissement de l'exercice 2013 de 19 901.36 , le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 32 305.39 à la section d'investissement.

Indemnité de conseil au receveur municipal :

Considérant que le comptable fournit à la collectivité conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, le Conseil Municipal attribue à M. Charly HELSTROFFER, trésorier de Morhange-Grostenquin, l'indemnité de conseil conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ; décide que M. Charly Helstroffer percevra l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Achat de tondeuse :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'achat d'une petite tondeuse (pour les surfaces étroites).

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