DELIBERATION DU 25 JUILLET 2014

132 : Motion AMF

Motion de soutien à I' action de I'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat Les collectives locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de I' Etat sont en effet appelés à diminuer: de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de VALLERANGE estime que les attaques récurrentes de certains medias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.. C'est pour toutes ces raisons que la commune de VALLERANGE soutient les demandes de I'AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de I' Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, - réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

133. Route du Moulin

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur SCHMITT Gilbert propose de réaliser les travaux du Chemin du Moulin à condition que la commune en soit maître d'œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à condition que Monsieur SCHMITT Gilbert lui verse le montant du HT. A cet effet, le Conseil décide de créer un nouveau programme concernant ces travaux ; le montant de ces travaux soit la somme de 26 000,40 € sera pris sur le programme 112/231 qui sera amputé de cette somme. Monsieur SCHMITT Gilbert devra au préalable verser la somme de 21 667 € à la commune.

134 . Participation aux travaux du Chemin du Beerenacker

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 1 600 € pour la réfection du Chemin du Beerenacker. A cet effet, le Conseil décide de transférer la somme de 1 600 € du programme 112/231 à l'article 61521.

135. Logement communal

M. le Maire expose à l'assemblée que le logement communal libéré par M. Daniel HOUPERT est en passe d'être reloué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 306.94 € mensuels, la provision sur charges étant de 45.73 € supplémentaires. Le Conseil décide de charger le Maire des formalités de la nouvelle location.

136. : IAT

Après délibération, les conseillers municipaux décident d'attribuer l'indemnité administrative de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : adjoint administratif. Fixe le taux moyen de l'Indemnité administrative de technicité à 463,30 euros annuellement avec un coefficient maximum de 1 à 8.Décide que cette indemnité sera versée au compte 6413, mensuellement, aux agents titulaires, temps complet, non complet, non titulaires. Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l'Etat. Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés par la règlementation éventuellement des critères d'attributions retenus.

 

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