DELIBERATION du 29 septembre 2014

Renouvellement du bail de chasse

Le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la location de la chasse communale pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024. A cet effet, il y a lieu de consulter les propriétaires de terrains afin de définir l'affectation du produit de la chasse. Le Conseil Municipal décide d'opter pour une consultation de ceux-ci, il valide la liste établie par le maire, des propriétaires et des surfaces pris en compte dans la chasse communale. La date limite impérative pour le résultat de la consultation étant déterminée par la circulaire préfectorale du 25 juillet 2014 au 1er octobre 2014, le Conseil Municipal fixe la date limite de réponse au 30 septembre 2014. En cas de décision favorable en faveur de l'abandon du produit de la chasse à la commune, le conseil municipal s'engage à reverser la moitié de la somme à la Caisse Accident Agricole. Il appartient également au Conseil Municipal de nommer deux délégués communaux à la commission consultative de chasse, le Maire étant désigné d'office : Messieurs Michel BONICHOT et Henri BONICHOT représenteront la commune au sein de la commission consultative de la chasse communale. La commune également propriétaire de terrain souhaite pour la durée du bail à venir, l'abandon du produit de la location de la chasse à la commune pour l'ensemble des terrains. Il autorise le Maire à signer le coupon réponse prévu à cet effet. La chasse sera remise en location en un lot comme précédemment. Le maire informe le conseil municipal que l'adjudicataire actuel souhaite renouveler le bail sous forme de gré à gré. Le conseil municipal n'y voit aucune objection. La décision définitive interviendra après étude du dossier de candidature par la commission consultative.

Devis COLLE gravillonnage sur chemin

Le maire soumet au conseil municipal le devis N° 5140805 du 20 août 2014 établi par l'Entreprise COLLE située 11, rue Denis Papin à CREHANGE concernant la réalisation d'un gravillonnage sur chemin rue des Etangs. Ce dernier se chiffre à hauteur de 2160 € TTC. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le devis référencé ci-dessus et autorisent le maire à réaliser les travaux susnommés. A cet effet, le conseil décide de créer un nouveau programme en investissement concernant ces travaux, programme 113/231 travaux rue des Etangs.

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2013

Le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2013 émis par le Syndicat des Eaux de Rodalbe de Morhange. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport.

Achat scanner

Suite au passage en PESV2 concernant le transfert des fichiers via la trésorerie, il s'avère nécessaire de se munir d'un scanner. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à acquérir un scanner et de ce fait créer un nouveau programme en investissement 114/2183, acquisition matériels divers.

Doyens du village

Le conseil municipal décide d'offrir chaque année aux doyens du village homme et femme un cadeau, le jour de leurs anniversaires. Une délégation municipale se chargera d'aller leur apporter.

 

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