DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2015

163. Compte de gestion 2014

Monsieur LIZEUR Stéphane, 1er adjoint présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2014 établi par la Trésorerie de GROSTENQUIN qui se présente comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 83 785,83 €

- Recettes de fonctionnement : 136 600,74 €

- Dépenses d'investissement : 96 329,57 €

- Recettes d'investissement : 40 688.14 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les édiles approuvent le compte de gestion 2014.

164. Compte administratif 2014

Monsieur LIZEUR Stéphane, 1er adjoint présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 établi par la Commune qui se présente comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 83 785,83 €

- Recettes de fonctionnement : 136 600,74 €

-Dépenses d'investissement : 96 329,57 €

- Recettes d'investissement : 40 688.14 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les édiles approuvent le compte administratif 2014.

165. Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 52 814,91 € Un déficit d'investissement de 75 542,79 € Des restes à réaliser en dépenses de 2148 € Des restes à réaliser en recettes de 21 045 € Un excédent du virement à la section d'investissement de 52 814,91 €

166 Vote des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter le taux des 4 taxes de la manière suivante :

Taxe d'habitation : 15,69% Base prévisionnelle 153 000 produit correspondant 24 006 €

Taxe foncière bâti : 10 % Base prévisionnelle 113 600 produit correspondant 11 360 €

Taxe foncière (non bâti) 25,36 % Base prévisionnelle 29 000 produit correspondant 7 354 €

CFE 21,19 % Base prévisionnelle 5100 produit correspondant 1 081 €

Ce qui laisse apparaître un produit attendu pour 2015 de 43 801 €.

167. Budget primitif

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2015 qui s'équilibre comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 119 681 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 225 257 €

Après en avoir délibéré, les édiles approuvent le budget primitif 2015, à l'unanimité.

168 .Demande de subvention Sécurité Civile :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à la Sécurité Civile de Morhange.

Divers :

La remise de médailles a été fixée au vendredi 25 septembre 2015. Les médailles seront remises à Messieurs BITTE Claude, STREIFF Bernard, SCHEID Gilbert et PIERSON Roger.

Un prochain TUC (travail d'utilité communale) sera organisé le samedi 16 mai 2015, travaux au cimetière, taillage de haies, etc...

 

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