Délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2015

 

169. Travaux clocher

La Commission d'Appel d'offres s'est réunie le vendredi 26 juin 2015, à 19H00, en mairie afin d'étudier les différents devis concernant le ravalement du clocher de l'Eglise et les pignons nord. Le Maire informe que la Commission a opté pour le devis émis par l'Entreprise Expert Façade de Louperhouse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de suivre la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et décide d'opter pour le devis établi par l'Entreprise Expert Façade SARL située -29, rue Principale- à 57510 LOUPERHOUSE. Ce dernier se chiffre à 22 500 € HT soit 32 175 € TTC. Les édiles autorisent le Maire à faire entreprendre les travaux et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. La dépense sera imputée sur le compte 231 opération 118, travaux de réfection du clocher. Une convention sera signée avec l'Entreprise Expert Façade.

170. Abandon carte communale :

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux ont décidé d'un commun accord d'abandonner le projet de la carte communale.

171 : Convention d'Assistance aux Communes via la Communauté de Communes du Centre Mosellan de Morhange

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention d'assistance aux communes établie par la Communauté de Communes du Centre Mosellan de Morhange Cette dernière a une mission d'aide et d'assistance dans le domaine de la voirie et du bâtiment. Le coût se chiffre à hauteur de 1 €/habitant. Après étude de la convention, les édiles à l'unanimité autorisent le Maire à la signer.

172 : Subventions 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2015 : - Coopérative scolaire 800 € - Amicale des Sapeurs Pompiers 367,65 € - Maires de l'Arrondissement 55 € - Maires du Canton 100 € - Maires de Moselle 40 € - Maires Ruraux 100 € - Conseil de Fabrique 300 €

173 : Motion de soutien pour la sauvegarde des libertés locales

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), qui prévoit le principe de l'élection généralisée au suffrage universel direct des élus intercommunaux, sans fléchage, à compter de 2020, prépare la marginalisation puis la disparition de nombreuses communes. Et pas uniquement des communes rurales. Ce texte n'a fait l'objet d'aucune concertation digne de ce nom. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. Il n'est assorti d'aucune évaluation, ni sur les effets attendus au sein des collectivités, ni sur l'impact des territoires. Il postule des économies qui précisément aucune étude ne démontre et encore moins ne chiffre. La même stratégie avait été utilisée pour le redécoupage des régions, dont chacun reconnaît aujourd'hui qu'il aboutira à des dépenses supplémentaires, ne serait-ce que l'alignement par le haut des écarts de rémunération et de statut des différentes catégories d'agents. Il est imposé avec brutalité et dans la précipitation. Il amplifie une dérive législative continuelle depuis trop longtemps où les règles d'organisation de l'action publique changent sans cesse particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas, la répartition des compétences, les PMLUI ou encore l'intercommunalité. La teneur dominante de ces mesures conduit à fragiliser les communes, et par voie de conséquence, le service aux populations, alors même qu'elles ont besoin de proximité, de repères, de solidarité et de fraternité. Ce projet méconnaît l'attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et intercommunalités. Voilà pourquoi, les maires ruraux de Moselle demandent aux parlementaires mosellans de s'opposer à son adoption en l'état, et de manière générale de rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales ou ne prendrait pas en compte les attentes exprimées par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mise en œuvre du PLUi. Après en avoir délibéré, les édiles soutiennent cette motion, à l'unanimité.

174 : Emprunt

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'au vu des finances actuelles de la commune, il convient de procéder à la mise en place d'un emprunt, à hauteur de 100 000 €. Après en avoir délibéré, les édiles autorisent le Maire, à l'unanimité à emprunter à hauteur de 100 000 € et à mettre en concurrence plusieurs organismes bancaires afin de choisir la meilleure proposition concernant cet emprunt. Ils autorisent le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

175. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2014

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2014 établi par le Syndicat des Eaux de Rodalbe et Environs situé à Morhange. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers municipaux approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau 2014.

Diverses informations :

- Le maire informe le Conseil Municipal des recettes et des dépenses liées à la salle communale.

- Compte-rendu de la réunion du Conseil d'Ecole du 26.06.2015 (effectif de 18 élèves rentrée scolaire 2015/2016).

- Sinistre KNAB/COMMUNE dégât bris de glace lors de la tonte par l'ouvrier communal.

- Subvention de 2 000 € accordée par le sénateur Masseret concernant les travaux sur le clocher.

- Information sur la dotation des communes.

- Visite du Maire chez la doyenne Madame SEGNEUR à Pontpierre, mardi 23 juin 2015 pour ses 88 printemps.

- Suite à la visite à l'évêché, compte-rendu sommaire du Maire.

- Le Maire a reçu une proposition d'achat d'un terrain communal se situant à la chapelle afin d'y installer un bassin. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour céder ce terrain. Le Conseil prendra une délibération lors d'une prochaine réunion.

 

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