Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2015

176. Renouvellement contrat ouvrier communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Monsieur Nicolas FODCZUK, adjoint technique territorial de 2ème classe arrive à échéance le 31 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de renouveler le contrat de Monsieur Nicolas FODCZUK pour une durée de trois ans, à l'unanimité.

Ce dernier sera rémunéré sur la base du 1er échelon au grade d'adjoint technique 2ème classe, indice brut 340 et indice majoré 321 à raison du nombre d'heures effectivement réalisées. Les édiles autorisent le maire à établir une déclaration de vacance d'emploi et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

177. Acceptation don Conseil de Fabrique

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil de Fabrique de VALLERANGE a décidé de verser un don à hauteur de 15 000 € à la commune qui servira à financer une partie des travaux de réfection du clocher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le chèque N° 4548015 en date du 21 septembre 2015 établi par le Conseil de Fabrique de Vallerange, d'un montant de 15 000 € Ce don sera imputée en recette d'investissement sur le compte 132 opération 118 travaux de réfection du clocher.

178. Emprunt

Le Maire de la commune de Vallerange est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt à hauteur de 100 000 € pour une durée de 15 ans.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds :

- Montant de l'emprunt : 100 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux : 1,65 % taux fixe.

Ce taux est garanti 1 mois à compter de la présente. Passé ce délai, une actualisation des conditions pourra être effectuée sur un simple appel. Les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours.

- Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 décembre 2015.

- Frais de dossier : 150 € forfait payable à la signature du contrat

- Remboursement : trimestrialités constantes en capital intérêts de 1884,83 €

- Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance avec préavis d'un mois et paiement éventuel d'une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.

Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire est autorisé à l'unanimité à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

179. Infiltration Ecole

Afin d'enrailler les infiltrations d'eau à l'école, il a été procédé à la mise en place de " mamouth ". Malheureusement, les infiltrations d'eau perdurent encore. Il faut envisager une autre solution pour résoudre ce problème.

Après en avoir délibéré, les conseillers autorisent le Maire à faire établir des devis détaillés pour la mise en place d'une autre toiture.

Une décision sera prise lors d'un prochain conseil.

180. Demande de subvention bibliothèque pédagogique

Le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de CHATEAU-SALINS, en date du 10 septembre 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 50 € à la Bibliothèque Pédagogique de CHATEAU-SALINS.

Diverses informations:

Le maire informe le conseil municipal qu'il faudra remplacer une pièce défectueuse, le collecteur sur le système de chauffage à la salle communale se trouvant sur l'arrivée d'eau.

Des auréoles ont également été constatées au sein de la salle communale lors de fortes pluie. Lors d'un TUC les chenaux seront nettoyés.

Le frigo ne fonctionnant plus, il faut en acquérir un nouveau.

Lors de pluies abondantes, le regard au niveau de l'habitation de Monsieur STEINER Damien déborde. Dans un premier temps un courrier sera envoyé à la Communauté de Communes du Centre Mosellan de Morhange pour information et prise en charge afin de régler ce problème.

La société Nomotech, nous informe qu'elle procédera à l'enlèvement de l'antenne fixée au clocher lors des travaux de rénovation du clocher. Par ailleurs, l'antenne ne sera plus remise en place car aucun habitant n'est abonné à cet opérateur donc la commune ne percevra plus les 300 € de contribution annuelle versée par cette société. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire que la société verse encore les 300 euros pour l'année 2015. La commune percevra 7881,68 euros pour l'année 2015 au titre du Fonds Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits d'Enregistrement ou à la Taxe de Publicité Foncière.

 

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