DELIBERATION du 19 JANVIER 2017

Désignation délégué communautaire suppléant

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les édiles désignent Monsieur LIZEUR Stéphane, 1er adjoint en tant que délégué suppléant des Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan.

Subvention bibliothèque pédagogique

Le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de CHATEAU-SALINS, en date du 09 décembre 2016. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'octroyer une subvention de 50 € à la Bibliothèque Pédagogique de CHATEAU-SALINS pour 2017.

Décisions modificatives de crédits

En raison d'un manque de crédits budgétaire sur le budget 2016, il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :

- + 800 € au compte 6450, sécurité sociale

- - 800 € du compte 022, dépenses imprévues

- + 37 € au compte 6611, intérêts des emprunts

- - 37 € du compte 022, dépenses imprévues Après en avoir délibéré et à l'unanimité les conseillers municipaux approuvent les modifications de crédits référencées ci-dessus sur le budget 2016.

Location logement communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Audric LAILLET souhaite louer le logement communal situé au -29, rue Principale- à 57340 VALLERANGE à compter du 1er février 2017. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers municipaux : - Autorisent le Maire à établir le bail de location entre la Commune et Monsieur LAILLET Audric à compter du 1er février 2017. Monsieur LAILLET Audric s'engageant à effectuer des travaux de peinture sur les murs, plafonds et portes à compter du 21 janvier jusqu'au 29 janvier 2017, c'est pourquoi, deux loyers lui seront décomptés pour les mois de février et mars 2017. - Le loyer est fixé à 400 € scindé comme suit 350 € de loyer et 50 € de charges. - Une caution de 700 € lui sera demandée dés signature du bail. - Une prise de courant sera mise en place dans la salle de bain par un électricien agrée. - Des compteurs individuels seront installés par CK Maintenance de Boustroff afin de connaître la consommation en fioul de tous les locataires.

Information devis tracteur

Le Maire soumet au Conseil Municipal, le devis établi par Bois et Jardins situé Zone commerciale- RN3 à 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD concernant l'acquisition d'un tracteur ISEKI qui sera également muni d'une lame à neige et d'un broyeur. Le devis N°70003476 en date du 12 décembre 2016 se chiffre à hauteur de 17 445,60 € HT soit 20 934,72 € TTC. Cette dépense sera inscrite sur le budget 2017 en investissement, acquisition matériel. Après en avoir délibéré, les édiles décident que le Maire présente d'autres devis avant d'acquérir le tracteur. La décision sera prise lors d'un prochain conseil municipal sur le choix de la Société.

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