DELIBERATIONS DU 10 NOVEMBRE 2017

265. Vente du presbytère

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier qui lui a été adressé en date du 20 octobre 2017 par Monsieur Alexandre KREBS SCI du Petit Bonheur sise -27, rue Principale- à 57340 VALLERANGE. Ce dernier propose d'acquérir le presbytère et le terrain attenant situé -63, rue Principale- à 57340 VALLERANGE et propose 40 000 € hors frais de notaire. Le Maire informe le Conseil Municipal que deux autres propositions vont lui être faîtes concernant l'achat du presbytère. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les édiles décident d'autoriser le Maire à opter pour la proposition la plus intéressante qui lui sera communiquée par les futurs acquéreurs. Ils autorisent le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette affaire.

266. Renouvellement contrat ouvrier communal

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l'ouvrier communal Monsieur BOUTON Raphaël arrive à échéance le 20 novembre 2017. Ce dernier n'est plus éligible au contrat CAE. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers municipaux décident d'établir un contrat d'un an à compter du 21 novembre 2017 à Monsieur Raphaël BOUTON domicilié -61, rue Principale- à 57340 VALLERANGE. Ce dernier sera rémunéré à l'indice brut 351 et à l'indice majoré 328 en tant Adjoint Technique 2ème classe échelle 3 échelon 1 entre 15heures/semaine et 20 heures/semaine. Ils autorisent le Maire à établir la déclaration de vacance d'emploi et la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle sis à Montigny-Lès-Metz ainsi que toutes les pièces relatives à cette embauche.

267. Indemnité de conseil allouée au Trésorier pour 2017

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'allouer à Monsieur HELSTROFFER Charly, Trésorier à Grostenquin l'indemnité de conseil 2017 d'un montant de 206,30 € net.

268. Adoption rapport de la CLECT

Vu l'article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ; Vu l'article 1609 nonies c du Code général des Impôts ; Vu le rapport de CLECT établi en date du 30 octobre 2017, transmis par son Président et annexé à la présente délibération ; Considérant que le passage en fiscalité professionnelle unique emporte le transfert des produits de fiscalité professionnelle visés au I, I bis 1) et I bis 2) de l'article 1609 nonies c du Code général des Impôts ; Considérant que le rapport de la CLECT du 30 octobre 2017 a détaillé les transferts des compétences du Tourisme et des Zones d'Activités Economique avec leur impact sur les attributions de compensation à reverser aux communes membres, après adoption du rapport par les conseillers municipaux à la majorité qualifiée ;

DECIDE Article unique : d'approuver le rapport de la CLECT du 30 octobre 2017, joint en annexe de la présente délibération et fixant les attributions de compensation des communes de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à l'unanimité.

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